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CONDITIONS Générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01 Janvier 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.atelierartfusion.ca. En commandant sur notre boutique en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent survenir (ex. : couleur, rendu visuel à l’écran).
Les produits personnalisés ne peuvent être modifiés une fois la commande validée.
3. Commandes
Toute commande fait l’objet d’une confirmation par courriel. Atelier ArtFusion se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de l’achat.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Il est réalisé via une plateforme sécurisée. Atelier ArtFusion ne conserve aucune information bancaire.
6. Livraison
Les conditions complètes sont disponibles sur notre page Livraison.
Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrables. Nous ne sommes pas responsables des délais supplémentaires causés par le transporteur.
7. Retours et remboursements
Les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas d’erreur de notre part. Une preuve photo doit être envoyée dans un délai de 12 heures après réception.
Voir notre page dédiée pour plus d’informations.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, textes, logos, visuels) sont la propriété exclusive d’Atelier ArtFusion. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Protection des données
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles sont traitées en conformité avec les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du district judiciaire du client.
📬 Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous écrire à :
📧 contact@atelierartfusion.ca